Auteur/autrice : Revue Insoumise

  • Comment LFI veut réellement faire baisser les féminicides et les violences conjugales

    Comment LFI veut réellement faire baisser les féminicides et les violences conjugales

    Chaque année en France, plus d’une centaine de femmes sont tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Derrière ces chiffres, il y a des violences annoncées, des plaintes déposées, des signalements ignorés ou noyés dans des tribunaux saturés. La réponse de La France insoumise ne se contente pas de promettre plus de répression dans l’abstrait : elle propose un ensemble de mesures concrètes pour protéger les femmes, prévenir les passages à l’acte meurtrier et réduire la récidive.

    Une justice spécialisée pour intervenir avant le drame

    Aujourd’hui, beaucoup de féminicides surviennent après des mois ou des années de violences connues : plaintes déposées, mains courantes, signalements à l’école, à l’hôpital, au travail. Mais ces signaux sont souvent dispersés, mal suivis, ou noyés dans des tribunaux surchargés.

    La France insoumise propose :

    • La création d’une juridiction spécialisée pour les violences sexistes et sexuelles, avec un tribunal correctionnel et une cour criminelle spécialisés dans chaque tribunal judiciaire et cour d’appel.[lcp][lemonde]
    • Des magistrat·es, greffier·ères et personnels spécialement formé·es à ces dossiers, ainsi qu’un procureur spécialisé chargé d’assurer une orientation cohérente des procédures.[lcp][melenchon2027]
    • Dans chaque tribunal, un pôle judiciaire de lutte contre les discriminations et les violences intra-familiales, sexuelles et sexistes, avec des officier·es de police judiciaire spécialisé·es.[melenchon2027]

    Concrètement, cela veut dire : chaque plainte pour violences conjugales, harcèlement, menaces ou agressions est traitée par des professionnel·les qui connaissent les mécanismes d’emprise et les cycles de violence. Les antécédents violents (violences psychologiques, menaces, précédentes condamnations) sont systématiquement pris en compte dans l’évaluation du danger. Les situations à haut risque sont identifiées plus tôt, et les mesures de protection (éloignement, bracelet anti-rapprochement, téléphone grave danger) sont mises en place avant le drame, pas après.[melenchon2027][conseil-etat][rm.coe]

    Pile de dossiers et de feuilles sur un bureau sombre éclairé par une lampe de travail, sans aucun texte lisible
    Illustration éditoriale, création IA.

    Des moyens humains pour une justice plus rapide et plus cohérente

    Les études montrent qu’une part importante des auteurs de violences conjugales sont en situation de récidive. En 2024, 22% des auteurs de violences sexuelles au sein du couple étaient en état de récidive. Mais beaucoup de victimes renoncent à porter plainte ou se découragent face à des procédures interminables.

    LFI propose :

    • Le recrutement de 600 magistrat·es spécialisé·es dans les violences sexistes et sexuelles, pour réduire les délais et améliorer le suivi des dossiers.[lafranceinsoumise]
    • Un renforcement des moyens de la police judiciaire et des instituts médico‑judiciaires (IMJ), pour mieux recueillir les preuves et protéger les victimes dès le dépôt de plainte.[lafranceinsoumise]
    • Une nouvelle loi de programmation pluriannuelle pour augmenter nettement le budget de la justice et se rapprocher du niveau des principaux pays de l’Union européenne.[melenchon2027]

    Quand la justice répond vite, de manière cohérente et appliquée, l’impunité de fait recule, et le risque de récidive diminue. Les peines sont mieux adaptées au profil de l’auteur et au niveau de dangerosité, avec un suivi réel de l’exécution des condamnations. Les mesures de protection (ordonnances, interdictions de contact, bracelets) sont mieux appliquées, avec un suivi humain et technique.[melenchon2027][conseil-etat][rm.coe]

    Prendre en charge les auteurs, pas seulement les punir

    La réponse pénale seule ne suffit pas. En France, des programmes de prévention de la récidive existent déjà (REFLECTO VIF, ALTERNA’VIF, PAVIF), mais ils ne touchent qu’une minorité d’auteurs. En 2024, seuls 5 187 auteurs de violences intrafamiliales (8,8% des personnes suivies) ont bénéficié d’une prise en charge collective dédiée.[rm.coe]

    La solution insoumise, c’est :

    • Généraliser les parcours de prise en charge des hommes violents : groupes de parole, stages de responsabilisation, suivi psycho-social, intégrés au parcours judiciaire.[rm.coe][enap.justice]
    • Rendre obligatoire une formation spécifique sur les violences conjugales, les violences sexuelles, la culture du viol et les mécanismes psycho-traumatiques pour tous les professionnel·les qui suivent les auteurs (juges, conseillers d’insertion, psychologues, travailleurs sociaux).[conseil-etat][rm.coe]
    • Assurer un financement pérenne de ces dispositifs, pour qu’ils ne dépendent pas de crédits ponctuels.[lafranceinsoumise]

    L’objectif n’est pas d’excuser les auteurs, mais de réduire concrètement le risque qu’ils recommencent, en travaillant sur les stéréotypes de genre, la gestion de la colère, la responsabilité et le respect du consentement.[rm.coe][enap.justice][shs.hal]

    Donner aux victimes les moyens de partir = moins d’exposition au danger

    Beaucoup d’agressions et de féminicides surviennent dans un contexte de séparation ou de tentative de départ. Les femmes restent souvent dans des situations dangereuses parce qu’elles n’ont pas les moyens de partir : pas de logement, pas de revenus, peur de perdre leur emploi, peur de se retrouver à la rue avec leurs enfants.

    Avec les mesures insoumises :

    • La création de nouveaux droits sociaux pour les salariées victimes de violences conjugales : congés spécifiques, protection de l’emploi, aménagements de poste, autorisations d’absence rémunérées pour les démarches judiciaires et médicales.[lemonde][melenchon2027]
    • Un droit au logement abordable et digne, en interdisant les expulsions sans solution de relogement et en construisant massivement des logements sociaux, pour que quitter un conjoint violent ne signifie pas se retrouver à la rue.[lafranceinsoumise]
    • Un financement à la hauteur des besoins des associations qui accompagnent les victimes : hébergement d’urgence, numéros d’écoute, accompagnement juridique et psychologique.[lafranceinsoumise]

    Moins de femmes exposées au danger, c’est mécaniquement moins d’agressions et moins de féminicides.

    Façade d'immeuble la nuit sous la pluie, avec une seule fenêtre éclairée
    Illustration éditoriale, création IA.

    Former tous les professionnel·les : changer la culture, pas juste les lois

    Enfin, la prévention passe par la formation. Aujourd’hui, seul·e·s certain·es professionnel·les sont formé·es aux violences sexistes et sexuelles, et la qualité de la formation varie beaucoup.[conseil-etat]

    La France insoumise propose :

    • Une formation complète et obligatoire de tous les professionnel·les concerné·es : police, gendarmerie, justice, éducation nationale, personnels soignants, travailleurs sociaux.
    • La sensibilisation dès l’école élémentaire au consentement, aux droits, à la connaissance du corps, avec des formations adaptées à l’âge.
    • La création d’un Haut‑commissariat dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, pour piloter une politique publique cohérente et évaluer les résultats.[lafranceinsoumise]

    Avec une formation complète et obligatoire :

    • Les professionnel·les apprennent à repérer les signaux faibles, à écouter sans juger, à orienter rapidement vers les bons dispositifs.[conseil-etat]
    • La « culture du viol » et les stéréotypes de genre sont déconstruits, ce qui change la façon dont les victimes sont accueillies et crues.[conseil-etat][rm.coe]
    • Les enfants sont sensibilisés dès l’école au consentement et aux droits, ce qui agit sur le long terme pour prévenir les violences de demain.

    Sur le modèle espagnol, où des tribunaux spécialisés et une loi-cadre forte ont contribué à réduire significativement le taux de féminicides, la combinaison de ces mesures (justice spécialisée, moyens, formation, prise en charge des auteurs, droits sociaux) est ce qui permet de faire baisser à la fois les agressions et les récidives.[publicsenat]

  • Feu et biodiversité : pourquoi on peut légitimement parler de catastrophe

    Feu et biodiversité : pourquoi on peut légitimement parler de catastrophe

    Selon certains le feu serait « naturel », « bénéfique », voire « nécessaire » à la biodiversité. Des graines auraient besoin des flammes pour germer. « La plupart du temps, les incendies n’ont aucun impact sur la faune. »

    Cette vision est dangereusement incomplète. Et défendre l’idée que le feu est globalement positif, c’est ignorer ce qui se passe vraiment sur le terrain.


    La théorie du « feu bénéfique » ne tient plus

    Historiquement, certains écosystèmes ont évolué avec des feux réguliers de faible intensité. Certaines plantes sont adaptées au feu. Mais ce récit est de plus en plus déconnecté de la réalité actuelle.

    Ce qu’on observe aujourd’hui, ce n’est pas le « feu écologique » des manuels. Ce sont :

    • des mégafeux qui partent en quelques heures,
    • des saisons incendie qui s’allongent chaque année,
    • des régions entières qui brûlent là où le feu était rare,
    • des sols calcinés, des forêts rasées, des paysages transformés en désert.

    Le changement climatique a changé la donne. Les sécheresses sont plus longues, les vagues de chaleur plus fréquentes, la végétation plus sèche. Résultat : les incendies sont plus intenses, plus rapides, plus destructeurs. Et ils se répètent trop souvent pour que les écosystèmes puissent se reconstituer.

    Grand incendie de forêt derrière une colline sombre, avec un immense panache de fumée.
    Illustration éditoriale, création IA.

    Pour la faune, c’est une hécatombe

    Dire que « la plupart du temps, les incendies n’ont aucun impact sur la faune » est tout simplement faux.

    La réalité, c’est que les incendies :

    • tuent directement des milliers d’animaux : ceux qui ne peuvent pas fuir assez vite (amphibiens, reptiles, insectes, jeunes oiseaux, petits mammifères), ceux qui sont piégés, ceux qui succombent à la fumée.
    • détruisent les habitats : abris, sites de nidification, territoires de chasse. Des espèces entières perdent leur maison en quelques heures.
    • coupent les ressources : nourriture, points d’eau, corridors écologiques. Les survivants se retrouvent affamés, déshydratés, contraints de se déplacer dans des zones inconnues.
    • fragilisent les populations : stress, blessures, maladies, perte de reproduction. Même les animaux qui survivent mettent des années à se rétablir, si tant est qu’ils y arrivent.

    Et quand les feux se répètent trop souvent, les populations n’ont pas le temps de se reconstituer. Certaines espèces locales peuvent purement et simplement disparaître.

    Empreintes d'animaux dans la cendre d'une forêt brûlée au petit matin.
    Illustration éditoriale, création IA.

    Un cercle vicieux climatique

    Les incendies ne sont pas seulement une catastrophe pour la biodiversité. Ils aggravent aussi le changement climatique, qui lui-même aggrave les incendies.

    • Les forêts qui brûlent relâchent d’énormes quantités de CO₂.
    • Les sols dégradés stockent moins de carbone et retiennent moins l’eau.
    • La végétation qui repousse est souvent plus inflammable, ce qui favorise les prochains feux.

    C’est un cercle vicieux : plus il fait chaud et sec, plus ça brûle. Plus ça brûle, plus il fait chaud et sec.

    Soleil rouge visible à travers la fumée d'un incendie au-dessus d'un paysage calciné.
    Illustration éditoriale, création IA.

    Alors oui, on peut parler de catastrophe

    Bien sûr, il existe des contextes où le feu joue un rôle écologique. Mais ces cas ne représentent plus la norme. Ils ne justifient pas de minimiser l’ampleur des dégâts actuels.

    Aujourd’hui, les incendies :

    • détruisent des écosystèmes entiers,
    • tuent massivement la faune,
    • appauvrissent la biodiversité pour des années,
    • et contribuent au réchauffement climatique.

    Dire que le feu est « bénéfique » ou « sans impact », c’est fermer les yeux sur cette réalité. C’est aussi risquer de normaliser des pratiques ou des politiques qui laissent brûler sans agir.

    On peut comprendre que certaines plantes soient adaptées au feu. On peut reconnaître que le feu a toujours existé. Mais ça ne change rien au fait que, dans le contexte actuel, les incendies sont une catastrophe écologique majeure.

    Et si on veut protéger la biodiversité, la première chose à faire, c’est d’arrêter de raconter que le feu, au fond, ce n’est pas si grave.

  • L’uniforme ne rend pas innocent

    L’uniforme ne rend pas innocent

    Soutenir la police ne devrait pas vouloir dire tout excuser.

    Dès qu’une vidéo montre un policier frapper quelqu’un, la discussion bascule souvent très vite sur la personne frappée. Qu’a-t-elle fait avant ? A-t-elle insulté ? Résisté ? Fui ? Était-elle connue des services ? Était-elle « vraiment innocente » ?

    Ces questions ont un effet pratique : elles éloignent le regard de ce que le policier a fait. Elles invitent à chercher, chez la personne frappée, une raison qui rendrait acceptable ce qui a été commis contre elle.

    Pourtant, le sujet devrait être beaucoup plus simple : qu’a fait le policier, et en avait-il le droit ?

    Une personne peut être violente, délinquante, désagréable ou même dangereuse. Elle peut avoir insulté, tenté de fuir, résisté ou commis une infraction. Cela ne transforme pas automatiquement une violence en geste professionnel. Cela ne transforme pas une insulte raciste en « dérapage ». Cela ne transforme pas un procès-verbal contredit par une vidéo en récit fiable.

    Le soutien inconditionnel à la police repose sur une idée dangereuse : puisque l’agent porte un uniforme, son geste aurait forcément été nécessaire ; puisque l’autre personne est contrôlée ou arrêtée, elle aurait forcément mérité ce qui lui arrive. C’est oublier que l’uniforme donne du pouvoir. Et qu’un pouvoir, surtout lorsqu’il permet de contrôler, de fouiller, de menotter, de frapper ou de priver quelqu’un de liberté, doit être regardé de près.

    Les images qui changent tout

    Gros plan d'une caméra-piéton fixée sur un uniforme de policier, voyant rouge d'enregistrement allumé.
    Illustration éditoriale, création IA.

    Une vidéo seule ne montre pas toujours toute une situation. Mais il existe des affaires où les preuves ne reposent pas sur quelques secondes floues publiées sur les réseaux sociaux. Il y a des enregistrements plus longs, des vidéosurveillances, des caméras-piétons, des témoignages concordants, des procédures judiciaires et parfois des condamnations.

    Dans ces affaires, répondre « on ne connaît pas le contexte » devient une manière de ne pas regarder les preuves.

    L’affaire de Michel Zecler, en novembre 2020, est l’un des exemples les plus connus. Le producteur de musique a été frappé dans l’entrée de son studio parisien par plusieurs policiers. Les images du studio et celles provenant de l’extérieur ont mis en difficulté le récit initial des agents. L’affaire a débouché sur une enquête concernant notamment des violences volontaires et des soupçons de faux en écriture publique.[tf1info][rci]

    L’affaire d’Ousmane, jugée à Bobigny en 2026, est encore plus parlante. Ousmane avait 17 ans. Une caméra-piéton, déclenchée sans que l’agent s’en rende compte, a enregistré des insultes racistes — « Eh babouin ! Eh macaque ! » — ainsi que des coups et un plaquage au sol. Le policier avait ensuite porté plainte contre le mineur pour violences et rébellion, avec une version des faits contredite par l’enregistrement. Au tribunal, il a reconnu les faits et présenté ses excuses. Il a été condamné à huit mois de prison avec sursis et à deux ans d’interdiction d’exercer sur la voie publique.[radiofrance][reddit]

    Sans cette caméra, Ousmane aurait pu se retrouver face à une accusation portée par un policier et soutenue par un procès-verbal. Les preuves ont empêché que l’histoire soit racontée uniquement depuis le côté de l’uniforme.

    À Noisy-le-Grand, en octobre 2021, Aboubacar S. a été filmé pendant son interpellation. Les images montrent un homme déjà au sol, immobilisé, recevant un coup de poing puis un coup de pied au visage. Des éléments de vidéosurveillance ont également mis en cause le récit présenté par les agents. En 2026, deux policiers ont été condamnés à un an de prison avec sursis ; l’un a reçu une interdiction temporaire d’exercer.[leparisien][leparisien][aa.com]

    Il n’est pas nécessaire de décider si Aboubacar était sympathique, calme, irréprochable ou « quelqu’un de bien » pour regarder les images et se poser la seule question utile : lorsqu’une personne est à terre et maîtrisée, quelle nécessité peut justifier des coups au visage ?

    En 2018, au tribunal de Paris, une caméra de vidéosurveillance a montré un policier frapper dans le dos un détenu menotté. Le parquet a ouvert une enquête pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique et pour des soupçons de faux. Le policier a été suspendu à titre conservatoire après la diffusion de la vidéo.[tf1info][ouest-france]

    Le dossier est brutal par sa simplicité. Une personne menottée se trouve déjà sous le contrôle de policiers, dans un tribunal, dans un lieu où l’État exerce son autorité avec des règles, des couloirs surveillés, des caméras et des procédures. Si l’autorité ne s’arrête pas là, où s’arrête-t-elle ?

    À Toulouse, une personne handicapée en fauteuil roulant a été gazée pendant un rassemblement des Gilets jaunes. La scène a été filmée. En novembre 2020, un commandant de police a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, la vidéo ayant joué un rôle déterminant dans la procédure.[huffingtonpost][parismatch][lanouvelletribune]

    Là encore, le débat ne devrait pas commencer par chercher si cette personne était irréprochable. Une condamnation ne tombe pas parce qu’une scène est choquante sur Internet. Elle suppose qu’une juridiction ait considéré, à partir des éléments du dossier, que la force utilisée était illégitime.

    Quand la version policière ne suffit plus

    Écran de vidéosurveillance dans une pièce sombre, rue nocturne floue, indicateur d'enregistrement rouge visible.
    Illustration éditoriale, création IA.

    Dans plusieurs de ces affaires, le problème ne se limite pas aux coups. Il concerne aussi le récit qui est produit après coup.

    C’est peut-être l’un des aspects les plus inquiétants : quand un policier frappe une personne, puis l’accuse de violences ou de rébellion ; quand il rédige un procès-verbal que les images contredisent ; quand la victime risque alors de devenir la personne poursuivie.

    L’affaire d’Ousmane le montre de manière presque parfaite. Il ne s’agissait pas seulement d’un policier ayant perdu son sang-froid. Après les violences, le mineur a été visé par une plainte pour violences et rébellion. La caméra-piéton a renversé le rapport de force : sans elle, la version écrite par l’agent aurait pu peser davantage que celle de l’adolescent.[radiofrance]

    C’est aussi pour cela que filmer, demander la conservation de vidéosurveillances et exiger l’accès aux enregistrements disponibles est essentiel. Les images ne sont pas toujours complètes, elles ne règlent pas tout, et elles peuvent être interprétées. Mais elles empêchent au moins que la vérité repose uniquement sur un rapport rédigé par ceux qui ont exercé la force.

    « L’IGPN est saisie » : et après ?

    Couloir vide d'un bâtiment administratif la nuit, porte vitrée fermée au fond.
    Illustration éditoriale, création IA.

    Quand une affaire devient publique, la réponse institutionnelle est souvent immédiate : « l’IGPN est saisie ». Cette phrase est censée rassurer. Pourtant, elle ne dit pas encore ce que les enquêteurs établiront, quelles images ils auront réellement examinées, ce qui sera transmis à la justice, ni si une sanction suivra.

    L’IGPN est une structure de la Police nationale. Elle enquête sur des policiers. Ce n’est pas un détail : c’est le point central. Les policiers qu’elle examine appartiennent à la même institution, à la même culture professionnelle et, au sens large, à la même chaîne administrative.

    Cela ne veut pas dire que chaque enquête est truquée ni que chaque enquêteur protège automatiquement ses collègues. Mais cela pose un problème sérieux d’indépendance et de confiance. La CNCDH et des représentants de la profession d’avocat ont notamment critiqué l’absence d’apparence suffisante d’indépendance et d’impartialité de ce dispositif.[questions.assemblee-nationale][institut-rousseau]

    Dire « l’IGPN est saisie » ne répond donc pas à la question principale : les faits seront-ils établis, les preuves rendues accessibles, la version officielle vérifiée, et les responsables sanctionnés si nécessaire ?

    Une enquête interne peut ouvrir une porte. Elle ne devrait jamais suffire à la refermer.

    Soutenir sans excuser ?

    On accuse souvent celles et ceux qui dénoncent les violences policières de « soutenir les voyous ». C’est une formule commode. Elle permet de transformer une critique du pouvoir en défense supposée de la délinquance.

    Mais le choix n’est pas entre excuser tous les interpellés et excuser tous les policiers.

    Une personne peut avoir commis une infraction et ne pas avoir à être frappée une fois maîtrisée. Elle peut être insupportable et ne pas avoir à subir une insulte raciste. Elle peut être suspecte sans que cela autorise un agent à rédiger une version des faits démentie par une caméra.

    Dénoncer une violence policière ne revient pas à dire que la personne filmée est innocente de tout. Cela revient à refuser que les agents chargés d’appliquer la loi puissent eux-mêmes s’en affranchir lorsque la personne en face ne plaît pas, inquiète, dérange ou a déjà commis une faute.

    L’État donne aux policiers des pouvoirs considérables sur les personnes — c’est le point de départ de la réflexion menée dans notre article sur la présomption de légitimité. Plus un pouvoir est grand, plus il doit être contrôlé. L’idée inverse — que l’uniforme rend automatiquement légitime celui qui le porte — n’est pas de l’ordre, ni de la sécurité, ni de la justice. C’est l’abandon de toute limite.

    L’uniforme ne rend pas innocent

    Les cas de Michel Zecler, d’Ousmane, d’Aboubacar ou de la personne en fauteuil roulant gazée ne prouvent pas que tous les policiers sont violents. Ils prouvent en revanche que des policiers peuvent l’être ; qu’ils peuvent parfois mentir, humilier, tenir des propos racistes ou utiliser une force que les images et les tribunaux finissent par juger illégitime.

    C’est suffisant pour rendre le soutien inconditionnel impossible.

    On peut réclamer de la sécurité et refuser la brutalité. On peut vouloir une police et refuser qu’elle devienne intouchable. On peut reconnaître qu’une personne contrôlée a commis une faute sans accepter qu’elle soit punie sur place, à coups de poing, à coups de pied, par humiliation ou par un récit construit après coup.

    Le point de départ devrait rester simple : un uniforme n’est pas une preuve d’innocence.

    Pour aller plus loin — le principe qui sous-tend cette analyse (pourquoi la légitimité d’un usage de la force doit toujours être démontrée, jamais présumée) est développé dans « L’uniforme ne peut pas valoir présomption de légitimité » : lire l’article.

  • L’uniforme ne peut pas valoir présomption de légitimité

    L’uniforme ne peut pas valoir présomption de légitimité

    Des policiers et des gendarmes exercent une fonction indispensable : protéger, secourir, enquêter, interpeller lorsque la loi l’exige. Mais ils restent des êtres humains, avec leurs qualités, leurs préjugés, leurs peurs, leurs erreurs et parfois leur capacité à commettre des violences ou à mentir. C’est précisément pour cette raison que l’usage de la force, et plus encore celui d’une arme, ne doit jamais être présumé légitime par principe.

    Une fonction n’efface pas l’individu

    Le débat public sur la police et la gendarmerie repose trop souvent sur un faux choix : soit l’on soutient les forces de l’ordre sans réserve, soit l’on les condamne toutes indistinctement. Or, une position démocratique plus simple et plus exigeante existe : reconnaître la nécessité d’institutions chargées de faire respecter la loi, tout en refusant que l’uniforme transforme automatiquement leurs actes en actes justes.

    Un policier ou un gendarme n’est pas une abstraction. Il demeure une personne placée dans une situation de pouvoir considérable : il peut contrôler une identité, interpeller, priver de liberté, employer la contrainte physique, rédiger des procès-verbaux qui pèseront dans une procédure judiciaire et, dans certaines circonstances, utiliser une arme.

    Illustration d’une paire de menottes ouvertes posées sur un bureau sombre, éclairées d’une lumière froide.
    Illustration éditoriale, création IA.

    Cette puissance ne peut pas être fondée sur l’idée que celui qui la détient serait, par nature, plus honnête, plus lucide ou plus responsable que les autres citoyens. Les condamnations judiciaires d’agents pour violences, agressions sexuelles, harcèlement, discriminations ou falsification d’écrits rappellent une évidence : la fonction n’immunise pas contre les fautes ni contre les crimes.

    C’est pourquoi une règle de prudence devrait prévaloir : la légitimité d’un usage de la force ne se déduit pas de l’uniforme. Elle doit être démontrée.

    L’affaire Ousmane : ce que la caméra a empêché

    Ce principe n’est pas abstrait. L’affaire d’Ousmane, âgé de 17 ans au moment des faits, l’illustre de façon frappante. En 2025, à Aubervilliers, un policier l’a insulté, frappé au visage et plaqué au sol, puis a porté plainte contre lui pour violences et rébellion, avec un procès-verbal qui inversait les responsabilités. L’enregistrement de la caméra-piéton, déclenchée sans que l’agent s’en rende compte, a tout contredit. Au tribunal, le policier a reconnu les faits et a été condamné à huit mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction d’exercer sur la voie publique.

    Cette affaire pose une question essentielle : que se serait-il passé si la caméra n’avait pas enregistré la scène ? Très probablement, Ousmane aurait dû répondre seul à une accusation portée par celui-là même qui l’avait insulté et frappé. Elle rappelle que les documents produits par les agents de l’État doivent être examinés, confrontés et vérifiés. Un procès-verbal est un élément de preuve important ; il ne doit jamais devenir une vérité automatique parce qu’il émane d’une autorité publique. (Le déroulement complet de l’affaire est raconté dans « L’uniforme ne rend pas innocent » : lire l’article.)

    Une condamnation n’écarte pas toujours un agent de ses fonctions

    Les condamnations pénales ne produisent pas toutes les mêmes effets professionnels. Une peine de prison avec sursis signifie que la personne est reconnue coupable et condamnée, mais qu’elle n’exécute pas immédiatement sa peine en détention. Elle ne signifie pas, par elle-même, que l’intéressé est automatiquement interdit d’exercer sa profession.

    Une interdiction d’exercer peut être prononcée par un tribunal. Une administration peut aussi suspendre, déplacer, réaffecter ou révoquer un agent. Mais ces mécanismes sont distincts, et les décisions administratives sont souvent peu visibles pour le public.

    Illustration d’une porte métallique fermée au bout d’un couloir administratif sombre.
    Illustration éditoriale, création IA.

    C’est cette séparation entre condamnation pénale et maintien institutionnel qui doit interroger lorsqu’il s’agit d’agents dotés d’un pouvoir de coercition. Dans l’affaire Ousmane, l’interdiction concernait la voie publique pendant deux ans, non l’exercice de toute fonction dans la police. Dans l’affaire Théo Luhaka, le tribunal a en revanche prononcé, à l’encontre du policier principal, une interdiction temporaire d’exercer dans la police et de porter une arme, ce qui montre qu’une telle mesure est juridiquement possible lorsque les juges l’estiment nécessaire.

    Le contraste est important. Dans un cas, l’agent est écarté de la voie publique ; dans l’autre, l’interdiction vise directement l’exercice de la fonction et le port d’arme. Cela signifie que les conséquences professionnelles ne sont ni mécaniques ni uniformes. Elles dépendent du jugement, de la procédure disciplinaire et de décisions administratives qui échappent souvent à l’information du public.

    Le problème n’est donc pas seulement de savoir si une personne condamnée va en prison. Il faut aussi se demander : peut-elle toujours enquêter ? Rédiger des procédures ? Interroger des victimes ou des suspects ? Accéder à des données sensibles ? Revenir plus tard au contact du public ? Porter une arme à l’issue d’une période donnée ?

    Ces questions concernent directement la confiance que la société peut accorder à ses institutions.

    Le droit de recourir à la force doit être contrôlé, pas présumé

    Dire qu’il ne faut pas accorder une présomption générale d’usage légitime de l’arme aux policiers et aux gendarmes ne revient pas à soutenir qu’aucun usage de l’arme n’est jamais légitime.

    Dans certaines situations, un agent peut être confronté à une menace grave et immédiate. Il peut devoir intervenir vite pour protéger une victime, un collègue ou lui-même. La loi prévoit déjà un cadre pour ces situations. Mais ce cadre n’a de sens que si les faits sont examinés après coup de manière indépendante et concrète.

    La vraie question n’est pas : « L’agent portait-il un uniforme ? »

    La vraie question est : « Était-il nécessaire, proportionné et strictement justifié d’employer cette force, à cet instant précis ? »

    Une réponse sérieuse exige de confronter :

    • Les déclarations de tous les protagonistes, y compris celles de la personne interpellée ;
    • Les images de caméras-piétons, de vidéosurveillance ou de témoins ;
    • Les données de géolocalisation et de communication lorsqu’elles sont pertinentes ;
    • Les constatations médicales et la médecine légale ;
    • Les expertises balistiques lorsqu’une arme a été utilisée ;
    • Les procès-verbaux, sans les considérer comme intouchables ;
    • Les éventuelles contradictions entre les récits des agents eux-mêmes.

    Lorsque l’usage de la force peut tuer, blesser définitivement ou conduire à une condamnation injustifiée, aucune parole ne doit bénéficier d’un blanc-seing. Ni celle d’un policier, ni celle d’un gendarme, ni celle d’un ministre, ni celle d’un citoyen. Dans un État de droit, une affirmation doit pouvoir être prouvée.

    Contrôler n’est pas attaquer la police

    Exiger un contrôle fort de l’usage de la force n’est pas être « anti-police ». C’est au contraire vouloir une police digne de ce nom : une institution capable de protéger sans humilier, de contraindre sans brutaliser, d’enquêter sans fabriquer de récits et de reconnaître ses fautes lorsqu’elles sont établies.

    Les agents qui exercent leur mission avec professionnalisme ont eux-mêmes intérêt à ce que les violences illégitimes, les insultes racistes, les faux récits et les comportements délinquants soient clairement identifiés et sanctionnés. Sinon, les actes d’une minorité contaminent la confiance accordée à l’ensemble de l’institution.

    Les voies de recours existent, notamment par la justice et par les organismes de contrôle compétents tels que l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ou l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Mais encore faut-il que les victimes puissent porter plainte sans craindre d’être elles-mêmes accusées à tort, que les éléments matériels soient préservés, que les images soient accessibles et que les décisions administratives ne restent pas opaques.

    L’objectif ne devrait pas être de remplacer une présomption de légitimité par une présomption de culpabilité. Il devrait être plus simple : aucune présomption automatique dans un sens ou dans l’autre.

    Un policier ou un gendarme est un citoyen investi de pouvoirs exceptionnels. Ces pouvoirs exigent donc un niveau exceptionnel de contrôle, de traçabilité et de responsabilité. L’uniforme doit être le signe d’un devoir plus élevé ; il ne peut pas devenir un certificat d’impunité.

    Pour aller plus loin — les affaires détaillées (Michel Zecler, Ousmane, Aboubacar, et d’autres où les images ont contredit les récits officiels) sont racontées dans « L’uniforme ne rend pas innocent » : lire l’article.